Politique de confidentialité

En vigueur le 11 novembre 2026 · version 2026-11b

Cette politique explique, en termes simples, comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, protégés et détruits lorsque vous ouvrez un dossier sur clefinance.ca. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25).

1. Qui est responsable de vos renseignements

Clé est un service offert par Planiprêt, cabinet en courtage hypothécaire inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 3003397002. Planiprêt est responsable des renseignements recueillis par ce site.

2. Ce que nous recueillons

• Vos nom, prénom, courriel et numéro de cellulaire.
• Votre projet (achat, renouvellement, refinancement) et la raison du refus de votre banque.
• Vos disponibilités pour l’appel et la précision que vous choisissez d’ajouter.
• La date et l’heure de votre consentement.

Nous ne recueillons rien d’autre : aucune pièce d’identité n’est demandée sur ce site, et ouvrir un dossier n’entraîne aucune vérification de crédit. Si votre demande va de l’avant, le courtier vous expliquera lors de l’appel quels documents sont nécessaires et comment les transmettre de façon sécuritaire.

3. Pourquoi nous les recueillons

• Vous rappeler au moment qui vous convient.
• Faire une première analyse de votre situation et de votre projet de financement hypothécaire.

Vos renseignements ne servent jamais à de la publicité, ne sont jamais vendus et ne sont pas utilisés pour prendre une décision automatisée à votre sujet.

4. Votre consentement

Vous donnez votre consentement en cochant la case prévue à la dernière étape du formulaire, après avoir pu lire un résumé de cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à l’adresse ci-dessus : votre dossier sera alors détruit, sauf si la loi nous oblige à garder certains renseignements.

Avant de transmettre votre dossier à un prêteur, à un assureur de prêts hypothécaires ou d’obtenir votre dossier de crédit, le courtier vous demandera un consentement distinct lors de l’appel.

5. Qui a accès à vos renseignements

• Le courtier de Planiprêt qui traite votre dossier, au moyen d’un espace protégé par mot de passe. Personne d’autre.
• Avec votre accord seulement : les prêteurs et assureurs de prêts hypothécaires à qui votre demande est présentée.
• Lorsque la loi l’exige : les autorités compétentes (par exemple l’AMF ou CANAFE).
• Notre hébergeur (GoDaddy) conserve les demandes, mais sous forme chiffrée : il ne peut pas les lire. Les avis par courriel transitent par le service d’envoi de GoDaddy.

6. Où vos renseignements sont conservés

Le site est hébergé par GoDaddy sur des serveurs situés aux États-Unis. Avant de recourir à cet hébergeur, nous avons évalué les risques pour votre vie privée, comme l’exige la loi québécoise. Pour les réduire, vos renseignements sont chiffrés dès leur réception, avec une clé que seul le courtier peut ouvrir. Comme ils se trouvent à l’extérieur du Québec, ils pourraient être soumis aux lois de ce pays; le chiffrement fait en sorte qu’ils restent illisibles pour quiconque n’a pas la clé.

7. Comment nous les protégeons

• Connexion chiffrée (HTTPS) entre votre appareil et le site.
• Chiffrement de chaque dossier dès sa réception (libsodium); la clé de lecture est elle-même protégée par le mot de passe du courtier.
• Le courtier reçoit un avis par courriel contenant vos coordonnées et vos disponibilités afin de vous rappeler; il le supprime une fois l’appel fait.
• Les accès à l’espace courtier sont limités, journalisés et se ferment automatiquement après 30 minutes d’inactivité.

8. Combien de temps nous les gardons

Les demandes sont détruites automatiquement 30 jours après leur réception. Si vous devenez client, votre dossier est versé dans le système de gestion de Planiprêt et conservé pendant la durée exigée par les lois et règlements applicables aux courtiers hypothécaires, puis détruit de façon sécuritaire.

9. Témoins (cookies) et statistiques

Ce site n’utilise aucun témoin de suivi, de statistiques ou de publicité, et ne fait appel à aucun service externe (les polices de caractères sont hébergées sur le site). Pour prévenir les abus, le serveur garde pendant au plus 24 heures une empreinte non réversible de votre adresse IP; l’hébergeur peut aussi conserver des journaux techniques pour la sécurité de ses serveurs.

10. Vos droits

Vous pouvez en tout temps, en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels :

• demander l’accès à vos renseignements ou en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• demander leur destruction ou retirer votre consentement;
• poser toute question sur nos pratiques ou déposer une plainte.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Incident de confidentialité

En cas d’accès non autorisé, de perte ou de communication non autorisée de renseignements personnels, nous prenons rapidement les mesures pour réduire le risque, nous tenons un registre des incidents et, s’il existe un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

12. Modifications

Toute modification importante de cette politique sera publiée sur cette page avec sa nouvelle date d’entrée en vigueur.